Revenu de solidarité active

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. La discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des motions.

Je suis saisi, par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°283. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, gé...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 283, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'arti...

Je suis saisi, par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparen...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 115, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 89. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat déc...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE IER REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

L'amendement n° 160, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 3 de loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi est abrogé....

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 162, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I de cet article, remplacer le mot : encourager par le mot : faciliter La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 163, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le mot : isolé supprimer la fin de la deuxième phrase du I de cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 1est retiré. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l’amendement n° 162.

L'amendement n° 164, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du II de cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 161, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Les empl...

Mes chers collègues, je ne souhaite pas que l’on commence un travail de commission à minuit et demi. Monsieur Fischer, l’amendement est-il, oui ou non, rectifié ?

Dans ces conditions, je vous invite à transmettre sa version écrite au service de la séance ! La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.