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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, présentée par M. Michel Boutant et Mme Joëlle Garriaud-Maylam (proposition n° 194, texte de la co...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinquante. La séance est suspendue.
