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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements présentée par MM. Jean Pierre Bel, Claude Haut, Yves Krattinger, Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (propos...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi présentée par MM. Jean Pierre Bel, Claude Haut, Yves Krattinger, Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rat...
Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 131 : Le Sénat n’a pas adopté. Titre 2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION DES CHARGES SUPPORTÉES PAR LES DÉPARTEMENTS AU TITRE DU VERSEMENT DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE
Titre 3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION DES CHARGES SUPPORTÉES PAR LES DÉPARTEMENTS AU TITRE DU VERSEMENT DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Mon cher collègue, la première remarque que vous avez formulée est effectivement fondée : si d’aventure cet article 6 était adopté et que le Conseil constitutionnel en était saisi, celui-ci le censurerait. Sur les autres points, je n’ai pas capacité à vous répondre. Je donne donc la parole à Mme la secrétaire d’État.
Mes chers collègues, les sept articles de la proposition de loi ayant été successivement repoussés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble et que la proposition de loi est rejetée. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
