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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
38 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur général, dois-je considérer que votre propos vaut présentation de l’amendement de la commission ?
L'amendement n° 8 est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Il est créé un prélèvement sur les recettes de l’État intitulé dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle résultant des contri...
Le sous-amendement n° 237 rectifié, présenté par M. Massion, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 de l’amendement n° 19 rectifié : Remplacer...
Il s’agit donc de l’amendement n° 19 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 7 ter. L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 167, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IV, les mots : « l’ex...
L'amendement n° 199 rectifié, présenté par M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du IV de l'article 151 septies du code général des impôts, les mots : « l'exercice de réalisation des plus-values » sont remplacés par les mots : « la date...
L’amendement n° 167 est retiré. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 235 ter ZD du code...
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gélard, Guené, Bourdin et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : « Toutefois, les biocarburants désignés au 2 du tableau précité qu...
L'amendement n° 29 rectifié est retiré. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36 rectifié quater, présenté par Mme Keller, M. Hérisson, Mmes Henneron et Sittler, M. Bernard-Reymond et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est opéré, en 20...
L'amendement n° 220 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Carle, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est opéré, en 2011 et au profit du budget général de l’État, un prélèvement exceptionnel de 50 millions d’euros sur le produit des contributions additionnelles mentionnées au...
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le président de la commission des finances, si Mme Keller souhaite rectifier son amendement, il vaut mieux en reporter l’examen à la séance de ce soir.
