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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Je vais mettre aux voix l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye. Aucune explication de vote n’est admise. En application de l’article 73-1 du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire, dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 271 : Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye. L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armée...
