Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire

L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 38 de M. Charles Revet à M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le bilan d’application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Cette question est ainsi libellée : « M. Charles Revet demande à M. le secrétaire d’État chargé des transp...