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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux en attendant que nous parviennent de l’Assemblée nationale les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 405, 2007-2008 ; n° 53, 59) (urgence déclarée). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre.
Monsieur le président de la commission, je vous donne immédiatement mon accord : nous arrêterons nos travaux après la réponse de Mme la ministre aux orateurs qui seront intervenus dans la discussion générale.
La parole est à Mlle Sophie Joissains, dont je salue la première intervention à la tribune de la Haute Assemblée.
La parole est à Mme Françoise Laborde, dont je salue la première intervention à la tribune de la Haute Assemblée.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
