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Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Les interventions de Bernard Frimat
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Marc Pastor a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 159, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France, qu’il a d...
J’informe le Sénat, en application de l’article 50 ter de notre règlement, que M. Gérard Longuet, président du groupe UMP, a demandé, le vendredi 18 juin 2010, l’inscription de la proposition de résolution n° 568 relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale, qu’il a déposée avec les membres du groupe UMP. J’inf...
