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Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 20092010-057 - Article 5 (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois ayant convenu que les articles 3 et 5 (l'article 4 ayant été supprimé par la commission) ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que les dispositions contenues dans le chapitre premier, il convient de les disjoindre de la proposition de loi organique.
12/11/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 20092010-057 - Article 3 (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois ayant convenu que les articles 3 et 5 (l'article 4 ayant été supprimé par la commission) ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que les dispositions contenues dans le chapitre premier, il convient de les disjoindre de la proposition de loi organique.
12/11/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 20092010-057 - Chapitre II (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois ayant convenu que les dispositions du chapitre II ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que celles du chapitre premier, il convient de les disjoindre de la proposition de loi.
