Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier

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06/02/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-194 - Article 1er (Rejeté)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Étendre les cas de remplacement du conseiller général titulaire par le suppléant d'un autre sexe aux cas de démission pour cause de cumul lorsqu'il concerne un député ou un sénateur autorise ces derniers à user de leur notoriété en se présentant à une élection cantonale, sans intention de siéger au con...