Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
1 amendement trouvé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Étendre les cas de remplacement du conseiller général titulaire par le suppléant d'un autre sexe aux cas de démission pour cause de cumul lorsqu'il concerne un député ou un sénateur autorise ces derniers à user de leur notoriété en se présentant à une élection cantonale, sans intention de siéger au con...