Amendement N° 1 (Rejeté)

Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Discuté en séance le 6 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 6 février 2008 par : M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Bernard Frimat 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Étendre les cas de remplacement du conseiller général titulaire par le suppléant d'un autre sexe aux cas de démission pour cause de cumul lorsqu'il concerne un député ou un sénateur autorise ces derniers à user de leur notoriété en se présentant à une élection cantonale, sans intention de siéger au conseil général, dans le seul but de faire élire la personne qu'ils ont choisie pour suppléante. Inscrire, à la veille des élections locales, une telle pratique dans la loi est de nature à altérer la sincérité, la transparence, la lisibilité du scrutin et le respect dû aux électeurs. La progression de la féminisation des assemblées départementales est un sujet suffisamment important pour qu'il soit traité dans la clarté.

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