Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009. La parole est à M. le secrétaire d'État.

La parole est à M. Jean François-Poncet, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.