Fonctionnement des institutions de la polynésie française

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous ferai pas une nouvelle présentation du projet de loi. Je vous épargnerai également une nouvelle saga de l’instabilité en Polynésie française. Madame la ministre, permettez-moi simplement de rappeler que c’est la troisième fois que la Haute Assemblée se penche sur ce suje...

Au-delà de ces considérations, il importe de conserver la circonscription unique, de façon à respecter la démocratie. La commission des lois du Sénat a travaillé : elle est parvenue à une position unanime sur la circonscription unique. Ensuite, on peut relever des divergences sur les découpages au sein de cette circonscription, car aucun décou...

M. Bernard Frimat. Madame la ministre, selon vous, en Polynésie française, il n’y aurait pas de différence entre 10 % des électeurs inscrits et 12, 5 % des suffrages exprimés. Si cela revient à peu près au même, si cela n’affecte en rien des principes fondamentaux, pourquoi ne pas faire plaisir au Parlement en acceptant ce dernier seuil ?

Pour la population polynésienne, le fait qu’on retienne un seuil de 10 % des électeurs inscrits sera perçu comme une marque de défiance. Or vous voulez établir la confiance. Aux termes de la législation actuelle, seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12, 5 % de...

J’ignore ce que l’avenir nous dira, mais je sais ce que le passé nous enseigne. Il y a de grands moments d’indignation qui me laissent assez interrogatif quand je songe aux conditions dans lesquelles nous délibérions en 2004. Je dois dire que je ne partage pas – c’est rare, mais cela arrive ! – l’avis de Christian Cointat. Je ne peux pas vou...

M. Bernard Frimat. Chers collègues de l’UMP, si la faim vous tenaille à ce point, vous pouvez quitter l’hémicycle, puisque le projet de loi sera mis aux voix par scrutin public. Un seul d’entre vous suffira pour déposer les bulletins dans l’urne !

Madame la ministre, nous n’avons pu consacrer que quelques heures à ce débat important. Nous avions d’ailleurs fait remarquer en conférence des présidents que l’ordre du jour de ce mardi était beaucoup trop chargé, contrairement à celui des journées précédentes. Il nous a donc fallu aller à l’essentiel. Or, sur un sujet comme celui-ci, l’essen...

Nous reprendrons ultérieurement le débat sur la motion de défiance. Madame la ministre, la solution selon moi, si vous tenez vraiment à aller au bout de votre logique, serait de supprimer cette motion, comme nous l’avions déjà suggéré lors du débat sur la Martinique et la Guyane. N’est-elle pas, finalement, l’instrument de l’instabilité ? Ne no...

Je ne referai pas l'historique de ces institutions, n'étant pas sûr que nous écririons tous la même histoire. Ce qui est sûr, c'est que, à chaque fois, on a voulu un mode de scrutin susceptible de prédéterminer le résultat des élections. Et à chaque fois, le résultat a été autre que celui escompté. Le débat que nous avons eu en 2004 le démontre...

Dès lors que la circonscription est unique et la prime majoritaire non éclatée, le découpage devient secondaire.

L'article 40 de la Constitution ne pourra pas être invoqué, car on n'évoque pas ici le contenu de la convention. L'amendement n° 13 est retiré.

Je soutiens la position de notre rapporteur. Il faut tirer les leçons des expériences récentes et des rapports de la chambre territoriale des comptes et de l'Inspection générale des finances. Cette mesure laisse la liberté d'affectation des crédits entre les ministères à la Polynésie française, mais limite l'enveloppe globale. Avec 20 % des c...

Nous sommes ici dans une phase budgétaire. Rien n'empêche l'opposition qui aurait la majorité absolue dans l'assemblée de choisir de voter une motion de défiance pour renverser le gouvernement. Avec la motion de renvoi, soit on se met d'accord, soit on en arrive à une crise et la majorité des trois cinquièmes est contournable.

Nous allons voter contre cet amendement. En revanche, il sera intéressant d'interroger Mme la ministre sur les intentions du gouvernement puisque certains estiment que ce projet de loi présenté en urgence pourrait déboucher sur des élections. En revanche, ce texte pourrait apporter la stabilité sous la limite apportée par M. Cointat, à savoir...

Je salue l'humour de notre collègue Flosse lorsqu'il s'étonne que des gens puissent changer d'avis. C'est une performance intellectuelle qu'il nous faut saluer. Ceci dit, nous ne prenons nos ordres nulle part et nous analysons les textes en toute quiétude. Nous serons attentifs aux leçons que M. Flosse pourra nous donner en séance en ce qui con...