Loi de finances rectificative pour 2008

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l’Assemblée nationale (nos 134, 135). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes dans la discussion générale et que nous ne sommes pas encore arrivés à l’examen des amendements. Cela dit, veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur pour avis.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisi, par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°155. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi...

Je mets aux voix la motion n° 155, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 65 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES RESSOURCES AFFECTÉES A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales

L'amendement n° 74, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Le dernier alinéa du ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales, une fraction d'un montant de 85 millions d'euros du produit des amendes forfaitaires...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Magras et Hyest, Mme Michaux-Chevry et MM. Virapoullé, Fleming et Cointat, est ainsi libellé : Supprimer le 4° du I de cet article. La parole est à M. Michel Magras.

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Magras, Fleming et Hyest, Mme Michaux-Chevry et MM. Virapoullé et Cointat, est ainsi libellé : I. - Dans le 4° du I de cet article, remplacer les mots : chaque année par les mots : en 2009 et en 2010 II. - Supprimer la dernière phrase du même 4°. III. - Compléter le II de cet article par un al...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.