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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 36 rectifié ter.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Lorrain, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
L'amendement n° 27 rectifié est retiré. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?... Mes chers collègues, avant de procéder au vote, je tiens à vous préciser que, dans la mesure où l’amendement n° 36 rectifié ter vise à proposer une nouvelle rédaction pour l’article 23, son adoption rendrait sans objet tous les autres amendements en discussion commune. Je mets aux voix l'amendeme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 235 : Le Sénat n'a pas adopté. Madame Hermange, le sous-amendement n° 31 rectifié quater est-il maintenu ?
Les sous-amendements n° 31 rectifié quater, 53 rectifié quater et 54 rectifié quater ainsi que l’amendement n° 37 rectifié quater sont retirés.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 57, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui du sous-amendement n° 31 rectifié quater. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement n° 57 ?
La parole est à M. le rapporteur.
