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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 2.
Je mets aux voix l'article 3.
Je mets aux voix l'article 4.
Je mets aux voix l'article 5.
Je mets aux voix l'article 6.
Je mets aux voix l'article 7.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 266 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, le Gouvernement soumet à l’autorisation du Sénat la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé q...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’orientation des finances publiques pour 2012. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
