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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
La parole est à M. Serge Dassault.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Nous en avons terminé avec le débat sur l’orientation des finances publiques pour 2012
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 8 juillet 2011, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : 1. Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail (n° 709, 2010-2011). Rapport de Mme Anne-Marie Payet, fait au nom de la com...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 1er juillet 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, il a reçu de la Cour de cassation, d’une part, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-171 QPC), du Conseil d’État, d’autre part, une décision de renvoi d’un...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (texte de la commission n° 683, rapport n° 682). Dans la discussion général...
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Robert Badinter.
La parole est à M. Michel Magras.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, étant appelé...
Sur les articles 1er A à 4, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le garde des sceaux.
