Interventions de Bernard Frimat

L'amendement n° 184, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer les mots : ou, si aucun délai n'a été accordé, dès la notification de l'obligation de quitter le territoire français La parole ...

L'amendement n° 185, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Supprimer les mots : ou, si aucun délai n'a été accordé, avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures suivant sa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Je mets aux voix l'amendement n° 399.

Madame Khiari, l’amendement n° 400 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 400.

Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 402.

Je mets aux voix l'amendement n° 181.

Je mets aux voix l'amendement n° 184.

Je mets aux voix l'amendement n° 185.

Je mets aux voix l'amendement n° 186.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 182, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. La paro...

L'amendement n° 403, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 182.

Je mets aux voix l'amendement n° 403.

L'amendement n° 404, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...