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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 177 et 388.
Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 395.
Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
L'amendement n° 396, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 396.
Chapitre II Dispositions relatives au contentieux de l’éloignement Section 1 Dispositions relatives au contentieux administratif
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l'article.
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 180 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 397 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frim...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 397.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 180 et 397 tendant à supprimer l’article 34. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
