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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 100 et 165.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 185 rectifié.
L'amendement n° 217, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ne peut prononcer la nullité par les mots : ne peut prononcer la mainlevée de la mesure de placement en rétention La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 217.
Je mets aux voix l'article 39, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comment, si un rapprochement vous conduit à un tiroir de 100 000 noms, pouvez-vous conclure à l'usurpation ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 102 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, ...
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour présenter l'amendement n° 167.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l'amendement n° 199 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'Assemblée nationale amendera ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
