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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 67 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, M...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 159.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 189 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 67, 159 et 189 rectifié.
L'amendement n° 68, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Yung, l'amendement n° 68 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 190 rectifié.
L'amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : quatre par le mot : cinq La parole est à M. le ministre.
