Interventions de Bernard Frimat

Je mets aux voix l'amendement n° 172.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, M...

Je mets aux voix l'amendement n° 114.

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour présenter l'amendement n° 158.

Je mets aux voix l'amendement n° 112.

La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 188 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 113.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 61.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 59, 158 et 188 rectifié.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 14 avril 2011, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 404, 2010-2011). Texte de la commission...

L'amendement n° 60, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 394, 2010-2011). Texte de la commission (n° 395, 2010-2011). Avis de M. Marcel-Pierre Cléach, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 367, 2010-2011). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

J’appelle donc l'amendement n° 61, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60.

Je mets aux voix l'amendement n° 61.