Interventions de Bernard Frimat

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 83.

Je mets aux voix l'amendement n° 83.

Je mets aux voix l'amendement n° 193 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 80.

Je mets aux voix l'article 33.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

On régresse à pas de Guéant...

Notre amendement donnait en effet l'occasion de l'ouvrir. Le déclarer irrecevable est bien rigoureux : vous débordez la stricte application du principe de l'entonnoir.

Vous renversez le propos d'André Laignel, qui n'avait rien de vulgaire : il touche à la question du fondement du droit... Majoritaires, nous reviendrons sur cette loi scélérate.

Qui a dit cela ?

La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour explication de vote.

Mes chers collègues, laissez M. Braye se taire et laissez parler Mme Giudicelli, qui a la parole et elle seule !

Mes chers collègues, je constate que vous êtes nombreux à vouloir prendre la parole, mais le règlement est clair : sur les motions tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité et la question préalable, il n’autorise qu’une explication de vote par groupe.

Je précise que, sur le renvoi à la commission, il n’y a pas d’explication de vote. Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’adoption de la motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle que l’avis de la...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi, par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le pro...

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?