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Rapports de Bernard Jomier

8 rapports signés

06/10/2021 — Rapport N° 28 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

15/06/2021 — Rapport N° 683 (2020-2021) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la bioéthique

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

24/03/2021 — Rapport d'information N° 479 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales sur - Les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/01/2021 — Rapport N° 280 (2020-2021) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la bioéthique

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

08/12/2020 — Rapport de commission d'enquête N° 199 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, président m. alain milon - Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e

08/12/2020 — Rapport de commission d'enquête N° 199 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, président m. alain milon - Santé publique : pour un nouveau départ : Leçons de l'épidémie de covid-19 - Comptes rendus

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e

08/01/2020 — Rapport N° 237 (2019-2020) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

24/01/2018 — Rapport N° 236 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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