Examen du rapport

Nous nous retrouvons pour notre dernière réunion, consacrée à l'examen du rapport de notre rapporteure Catherine Deroche. Nous avons travaillé sur une période concentrée, moins de quatre mois, et entendu près d'une centaine de personnes, au cours d'une vingtaine de réunions plénières et d'auditions de la rapporteure. C'est donc un travail den...

Ce rapport, fourni, comporte près de 80 recommandations, d'importance diverse, mais dont certaines sont tout à fait pratiques, et d'autres fondamentales. Je pense par exemple à l'arrêt des mises en réserve des dotations, qui est l'exercice budgétaire ayant symbolisé le caractère contraignant de l'Ondam, ou à l'introduction d'une réflexion sur l...

En effet, avec la réserve prudentielle, une partie des crédits étaient gelés en début d'exercice. Les hôpitaux ne pouvaient donc bénéficier de la totalité des crédits votés. En fin d'année, une discussion entre le ministère et chaque hôpital permettait de dégeler la réserve. Il est vrai que, ces dernières années, le mécanisme n'a pas été activé...

S'agissant de votre observation sur le temps nécessaire à la lecture du rapport, il s'agit d'une question récurrente dans les commissions d'enquête. Chacun peut faire soulever ce point par son groupe en Conférence des présidents. Sur la qualité de vie au travail, outre les problématiques comme celle du logement, il y a la question des rémunéra...

Sur la question de l'Ondam, il est demandé « d'engager avec les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat un nouveau découpage de l'Ondam améliorant la présentation et les conditions du vote des moyens dédiés à l'hôpital », et de « renforcer dans l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS...

Pour tenir compte de nos échanges, nous vous proposons, avec la rapporteure, de modifier la recommandation visant à reconnecter l'Ondam hospitalier et les besoins de santé pour la rédiger ainsi : « Renforcer dans l'annexe au PLFSS relative à l'Ondam la justification de l'évolution tendancielle de la consommation des soins, en particulier en éta...

Nous reviendrons tout à l'heure sur la communication alambiquée qui a entouré le port du masque par le grand public, mais s'agissant des soignants et des principaux concernés lors de la première vague, la pénurie a été dans un premier temps dissimulée. Nous avons tous en mémoire le désarroi que cela a pu susciter chez ceux qui étaient exposés e...

Une autre limite de la mobilisation sanitaire extraordinaire a été le remarquable manque de coordination en matière de recherche clinique. Certes, l'effort a été d'une ampleur inédite à travers le monde et particulièrement en France, grâce à l'adaptation des procédures, à des moyens financiers spécifiques et à la mobilisation de l'ensemble de l...

Nous avons fait, pendant l'épidémie de covid-19, l'expérience douloureuse d'une communication gouvernementale verticale, peu lisible, parfois empêtrée dans ses contradictions. Cette illisibilité a participé à miner la confiance de nos concitoyens dans le discours scientifique censé éclairer les pouvoirs publics dans la gestion de la crise. Le G...

La question posée par Arnaud Bazin est essentielle et nous a beaucoup préoccupés. En effet, comment faire pour ne pas répondre en considérant uniquement les caractéristiques de ce virus à transmission respiratoire, qui se transmet plus l'hiver que l'été, et tue davantage les personnes âgées que les autres ? Nous avons réagi de façon insuffisamm...

En ce qui concerne l'expertise, nous proposons de rationaliser avec une instance unique, pour plus d'efficacité et de cohérence, car, avec l'épidémie, les structures se sont empilées. Monsieur Delahaye, notre objectif n'était pas de rédiger un travail encyclopédique sur la maladie. De même, M. Assouline déplore que nous ayons négligé la dimen...

Sur l'isolement, comme l'a noté le président Alain Milon, nous n'avons sans doute pas exactement la même position, mais nous sommes d'accord sur le constat suivant : la stratégie « tester, tracer, isoler » n'a pas été mise en place. Il y a certes eu des avancées sur le plan quantitatif pendant l'été, mais il n'y a pas eu d'organisation d'ensemb...

Je comprends la frustration et l'insatisfaction de certains collègues, et que Laurence Cohen a été la première à exprimer. Je vous ferai néanmoins remarquer que l'organisation des travaux de la commission dépend, non pas des rapporteurs, mais du bureau de la commission, dans lequel chaque groupe politique est représenté de sorte que chacun d'en...

L'intervention de M. Lévrier me donne l'occasion de répondre à Mme de la Gontrie. Nous avons élaboré un document de synthèse d'une vingtaine de pages, qui présente une hiérarchisation des propositions.