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Les amendements de Bernard Jomier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Pour faire suite aux propos de Laurence Cohen, les conditions d'examen de ce texte ne sont pas satisfaisantes. Les ordonnances issues de la loi de 2019 ne sont pas publiées et les amendements qui y ont trait sont rejetés. Le serpent se mord la queue. Nous regrettons que le Conseil d'État n'ait pas été saisi alors qu'il y avait largement matière...
Ce n'est pas que de la sémantique. Le texte, par oubli ou volontairement, ne mentionne pas la partie universitaire. Cela mérite à tout le moins d'être souligné.
Je remercie le rapporteur pour son travail, dont nous partageons les grandes lignes. Cette proposition de loi est-elle opportune ? Certaines dispositions législatives restent inabouties. Faut-il de nouveau légiférer dans un tel manque de visibilité ? On nous demande de discuter en quelques heures d'un texte comptant 37 articles qui n'a donné...
D'où l'intérêt d'adopter une motion de renvoi en commission. Si celle-ci est adoptée, notre commission devra se réunir à nouveau et le Gouvernement n'aura d'autre choix que de redéposer le texte ultérieurement, car nous n'aurons pas eu le temps de finir l'examen du texte dans l'après-midi. Cela nous laisserait le temps de discuter davantage ave...
Cet article traite de la santé à l'école. L'objet de l'amendement COM-43 est d'intégrer explicitement, parmi les intervenants, les professionnels accompagnant les élèves en situation de handicap.
Nos positions ne sont pas très éloignées. Les sages-femmes ont un rôle en matière de santé sexuelle et reproductive que la loi vise à mieux reconnaître. Les rédactions de nos amendements sont proches. Mais la disposition selon laquelle la sage-femme doit informer le médecin traitant me semble plutôt relever du domaine réglementaire, et c'est po...
