Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Jomier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avions voté ce texte à l'unanimité en première lecture. Il n'est pas simple d'encadrer la consommation de ce produit, d'autant que, depuis le premier confinement, le trafic des cartouches de protoxyde d'azote a augmenté. Le parquet de Bobigny estime que certains individus en viennent à délaisser les stupéfiants pour se rabattre sur ce traf...
