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Les amendements de Bernard Jomier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Ce texte en nouvelle lecture correspond au texte initial qui ne nous convenait pas. La CMP n'a pas été conclusive, et nos marges d'intervention sur le texte sont absolument nulles ; nous voterons donc la question préalable. Deux amendements étaient inclus dans le texte. Nous n'avions pas beaucoup d'illusions concernant l'amendement évoqué par ...
Dois-je comprendre que vous émettrez un avis défavorable sur tous les amendements déposés sur cet article ?...
Pour ma part, j'estime qu'il s'agit plus d'une question de cadrage et d'évolution du PLFSS que de sévérité. Ce sujet mérite une discussion de fond entre le Sénat et l'exécutif. Tous les amendements liés à l'organisation des soins ont été déclarés irrecevables. Dont acte. Mais le Gouvernement a introduit par voie d'amendement des mesures en la m...
Votre exposé, très pédagogique, nous montre que des choix politiques doivent être effectués. Avec ce PLFSS, nous poursuivons la logique de la loi du 7 août 2020 qui aboutit à ce que les comptes sociaux soient obligés de porter une dette qui ne concerne pas la sécurité sociale, mais, en grande partie, relève de décisions du Gouvernement. Je par...
La façon dont est construit le budget de la santé est à bout de souffle. L'Ondam, datant de 1995, visait à limiter la hausse continue et libre des dépenses de santé. Le Parlement a voulu l'encadrer. Cet arbitrage budgétaire est nécessaire, mais il n'est pas normal que l'Ondam soit déterminé sans partir des besoins de santé identifiés dans les t...
