Les amendements de Bernard Jomier pour ce dossier
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L'amendement n° 1 rectifié bis vise à supprimer l'article unique, donc la proposition de loi. Il semble en apparence conforme à la position de la commission, mais son objet témoigne d'une opposition non simplement à l'obligation vaccinale, mais bien à la vaccination. Avis défavorable.
Mon amendement n° 2 rectifié prévoit une sanction en cas de non-respect de l'obligation de vaccination contre la covid. Je sais toutefois que la commission avait déjà repoussé une telle mesure lors de la réunion précédente consacrée à l'examen du texte...
La proposition de loi que nous examinons vise à instaurer une vaccination obligatoire en population générale contre la covid-19, afin d'atteindre à court terme un niveau de protection collective qui nous permettra de maîtriser durablement l'épidémie à laquelle notre pays fait face depuis plus d'un an et demi. Avant d'aborder l'examen de ce tex...
Monsieur Mouiller, je ne savais pas que votre groupe était opposé au principe de l'obligation. Vous aviez pourtant voté l'extension de l'obligation vaccinale à onze vaccins en 2018 pour les enfants. Je ne suis pas un inconditionnel du principe d'obligation en santé publique et le débat doit effectivement avoir lieu, mais nous voilà maintenant à...
Je n'ai pas de certitude sur certains points et je vois qu'on peut changer d'avis en avançant : d'une façon plus générale, cette crise nous a appris à gérer l'incertitude, et je crois que cela ne veut pas dire qu'on doive renoncer à prendre des décisions - c'est à quoi je m'attèle, pour trouver la voie la plus utile à la population. Le passe ...
Les Français anticipent, je parie que, après le 15 octobre, nous n'enregistrerons qu'une vaguelette de vaccinations, rien de plus...
Non, ce n'est pas le bon véhicule. Au sein de la mission d'information, dès le mois d'avril, nous nous sommes déclarés favorables au passe vaccinal pour accéder aux événements culturels. En réalité, si nous en étions restés à la souche originelle, l'immunité collective, qui était de 70 %, serait déjà derrière nous ; il nous faut désormais 90 ...
J'ai déjà défendu l'amendement COM-1. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi n'est pas adopté. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte initial de la proposition de loi déposée sur le Bureau d...