Financement de la sécurité sociale pour 2022

Je reconnais à René-Paul Savary une vraie constance sur cette question, puisque chaque année nous est soumis le même amendement. Au terme de l’examen du PLFSS, je rappelle que nous avons quasi unanimement souligné que ce texte n’avait pas pour objet d’organiser notre système de santé ; de fait, il n’a pas non plus pour objet, me semble-t-il, d...

Certes, mais cette année, cela tombe encore plus mal, car nous sommes à la veille d’une élection présidentielle, laquelle, si notre démocratie est vivante – et je veux croire qu’elle l’est –, doit être l’occasion d’un grand débat, notamment sur l’avenir de notre système de retraite. Effectivement, des visions différentes s’opposent. Ce qu’a di...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre écoute et votre sens du dialogue. Sur le dispositif qui avait été adopté par le Parlement et dont vous nous annoncez maintenant qu’il sera bientôt mis concrètement en œuvre, nous ne pouvons que former le vœu que cela se produise le plus rapidement possible, parce que nous sommes convaincus qu’il ...

… à répondre à l’exaspération des territoires et à accepter d’appliquer enfin de nouvelles règles favorables à l’exercice médical dans ces territoires qu’on se retrouve dans la situation présente, où l’on apprend que vous allez faire appliquer ce qui a été adopté il y a plus de deux ans alors même que nous nous apprêtons à voter un dispositif s...

Tout d’abord, je tiens à saluer l’initiative des haltes « soins addiction » (HSA), à l’article 43. Il s’agit de prolonger l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque en les incluant de manière plus satisfaisante dans le dispositif de prise en charge en addictologie. Elles pourront désormais être intégrées soit dans un centre d...

Les deux seules salles de consommation à moindre risque ouvertes à ce jour l’ont été dans des enceintes hospitalières. La SCMR de Paris ne devait pas l’être à l’origine, mais elle a finalement été installée dans l’enceinte de l’hôpital Lariboisière. Il ne faut pas pour autant élever ce constat au rang de principe général. Pour une large part, ...

Nous souscrivons à l’analyse de M. le secrétaire d’État. Nous avions échangé avec Mme Buzyn, alors ministre, sur la mise en œuvre du tiers payant intégral, qui posait des problèmes d’ordre technique, essentiellement pour les professionnels de ville, avec la nécessité de gérer un flux unique. Mme Buzyn nous avait demandé un an à deux ans supplé...

L’orthodoxie budgétaire de la commission nous paraît quand même surprenante. Madame la rapporteure, vous évoquez des incidences « hypothétiques » ou « faibles » ; je vous rejoins sur ce point, mais cela ne signifie pas que ces incidences sont nulles ! Comment peut-on arguer de la faiblesse d’un lien pour rejeter une mesure qui fait, semble-t-i...

Je remercie nos collègues d’avoir soulevé cette question. En effet, selon les données mêmes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les taux d’encadrement, autrement dit de présence des personnels, s’élèvent à 60 salariés pour 100 résidents dans les établissements privés à but lucratif, contre 80 pour 100 résidents dans l...

Chaque année, nous prenons connaissance d’une mesure nouvelle concernant les urgences, d’une mesure partielle, dont l’application n’est souvent pas effective dans les délais prévus, en raison de sa complexité. Nous avons ainsi débattu du forfait réorientation, puis du forfait patient urgences. Ces outils ne sont pas à la hauteur des problèmes ...

Dans son pacte de refondation des urgences, le Gouvernement avait souhaité mettre en place des mesures qu’il qualifiait d’ambitieuses afin de réformer le mode de financement de ces services, une part de ce financement étant proportionnelle à la qualité et à l’offre des soins existants. Il n’est plus à démontrer que l’organisation des soins de ...

Je comprends ces arguments, mais, madame la rapporteure, il est question de l’extension des horaires de la PDSA, qu’il nous est impossible de proposer en l’état en raison des règles de recevabilité financière des amendements. Nous avions déposé cet amendement il y a deux ou trois ans ; il avait d’ailleurs reçu un avis favorable de la commissio...

Nous souscrivons seulement en partie à l’avis de Mme la rapporteure. Nous ne voterons pas l’amendement de suppression pour les raisons qui ont été rappelées par Mme Cohen et M. le ministre. Nous devons résoudre ce problème dans les délais les plus brefs possible. Certes, ce véhicule législatif n’est sans doute pas le meilleur – chacun en convi...

Je ne souscris pas à l’analyse de Laurence Cohen. Les hôtels hospitaliers peuvent être un outil très intéressant, mais il est vrai que l’on parle d’un dispositif, introduit dans la loi il y a tout de même plus d’une demi-douzaine d’années, qui n’a toujours pas fait l’objet d’un bilan. D’ailleurs, le développement de ces structures est très li...

Les plans d’aide sont plafonnés en euros et dépendent du groupe iso-ressources (GIR) de la personne. Ils vont de 676 euros pour le GIR 4 à 1 747 euros pour le GIR 1. Ils permettent de financer des heures d’aide humaine, des prestations techniques et complémentaires. La mise en place d’un tarif plancher va, comme à Paris et dans tous les départ...

En dépit de quelques différences, les dispositions de ces amendements obéissent toutes à une même logique. Dans le passé, nous avions voté des amendements sur les prémix et le vin afin de faire échec – le mot est bien ambitieux – à la stratégie consistant à ajouter systématiquement du sucre dans des produits contenant de l’alcool pour faire év...

Allons au bout de ce débat sur l’alcool. Encore une fois, ces amendements ne ciblent pas une boisson alcoolisée particulière. Un jour, il faudra que nous ouvrions le débat sur un taux unique de taxation de l’alcool en France. J’ai souhaité le faire au moyen d’un amendement que j’avais déposé sur ce PLFSS, mais celui-ci a été déclaré irrecevabl...

Je le répète, ouvrons ce débat. Puisqu’il n’est pas possible de le faire ce soir pour la raison que je viens d’indiquer, revenons-y un peu plus tard, sans attendre nécessairement l’échéance de 2022. J’entends bien ce que dit Mme la rapporteure générale, mais il me semble bien que les produits en question échappent à cette taxation.

Avant de retirer notre amendement, je demande à M. le ministre de nous confirmer qu’ils sont bien inclus dans le champ de la taxe sur les prémix.

Monsieur le ministre, chaque fois que l’on vous interroge sur l’avenir, vous nous répondez en parlant du passé ! Puisque vous n’avez pas écouté la discussion générale, je vous le rappelle : c’est l’honneur de la gauche d’avoir rétabli les comptes sociaux entre 2012 et 2017. Cela étant – je l’ai également dit hier dans mon propos liminaire –, n...