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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Les interventions de Bernard Jomier
Les amendements de Bernard Jomier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est la première fois que nous examinons un projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale. C'est un progrès dans la procédure parlementaire de délibération des comptes sociaux, même si ce progrès reste bien mince, ainsi que nous l'avions souligné lors de l'ado...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est la première fois que nous examinons un projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale. C’est un progrès dans la procédure parlementaire de délibération des comptes sociaux, même si ce progrès reste bien mince, ainsi que nous l’avons souligné lors de l’adop...
