Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

La rapporteure a indiqué que les organisations infirmières ne souhaitaient pas une ouverture large du dispositif d’infirmier référent, ce qui est tout à fait juste. Elles nous ont dit la même chose, mais elles ont aussi estimé que la limitation de la mesure aux seuls patients en ALD – Daniel Chasseing vient d’évoquer ce point – était trop restr...

Le Gouvernement a toujours été défavorable à ce dispositif – la jurisprudence est donc constante ! – et s’est à chaque fois opposé aux amendements, à tout le moins dans cet hémicycle, portant sur la création de l’infirmier référent. Je n’ai pas assisté à l’audition à laquelle vous faites référence, madame la rapporteure : je ne sais donc pas e...

Le Gouvernement a toujours été défavorable à ce dispositif – la jurisprudence est donc constante ! – et s’est à chaque fois opposé aux amendements, à tout le moins dans cet hémicycle, portant sur la création de l’infirmier référent. Je n’ai pas assisté à l’audition à laquelle vous faites référence, madame la rapporteure : je ne sais donc pas e...

Les établissements privés ont pris leur part de la permanence des soins pendant la crise sanitaire. Lors des travaux de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, Catherine Deroche, Sylvie Vermeillet et moi-même avons constaté ...

Les établissements privés ont pris leur part de la permanence des soins pendant la crise sanitaire. Lors des travaux de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, Catherine Deroche, Sylvie Vermeillet et moi-même avons constaté ...

Les établissements privés ont pris leur part de la permanence des soins pendant la crise sanitaire. Lors des travaux de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, Catherine Deroche, Sylvie Vermeillet et moi-même avons constaté ...

Les établissements privés ont pris leur part de la permanence des soins pendant la crise sanitaire. Lors des travaux de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, Catherine Deroche, Sylvie Vermeillet et moi-même avons constaté ...

Certes, notre collègue Daniel Chasseing connaît très bien le monde de la médecine générale, dont il est un praticien. Pour autant, j'ai du mal à comprendre cet amendement. J'imagine cela concerne essentiellement ce qui se passe en fin de journée. Soyons clairs : les soins non programmés ne sont pas uniquement la mission des CPTS ; c'est aussi ...

Nous poursuivons le débat sur le nombre de médecins en France. Il convient de rappeler que notre pays n'a jamais eu autant de médecins formés : plus de 250 000. En revanche, il y a une pénurie de médecins en exercice ; leur nombre est en baisse continue. La formation constitue un levier pour y remédier, mais ce n'est pas le seul : on a beau ...

Certes, notre collègue Daniel Chasseing connaît très bien le monde de la médecine générale, dont il est un praticien. Pour autant, j’ai du mal à comprendre cet amendement. J’imagine cela concerne essentiellement ce qui se passe en fin de journée. Soyons clairs : les soins non programmés ne sont pas uniquement la mission des CPTS ; c’est aussi ...

Certes, notre collègue Daniel Chasseing connaît très bien le monde de la médecine générale, dont il est un praticien. Pour autant, j’ai du mal à comprendre cet amendement. J’imagine que cela concerne essentiellement ce qui se passe en fin de journée. Soyons clairs : les soins non programmés ne sont pas uniquement la mission des CPTS ; c’est au...

Certes, notre collègue Daniel Chasseing connaît très bien le monde de la médecine générale, dont il est un praticien. Pour autant, j’ai du mal à comprendre cet amendement. J’imagine que cela concerne essentiellement ce qui se passe en fin de journée. Soyons clairs : les soins non programmés ne sont pas uniquement la mission des CPTS ; c’est au...

Nous poursuivons le débat sur le nombre de médecins en France. Il convient de rappeler que notre pays n’a jamais eu autant de médecins formés : plus de 250 000. En revanche, il y a une pénurie de médecins en exercice ; leur nombre est en baisse continue. La formation constitue un levier pour y remédier, mais ce n’est pas le seul : on a beau ...

Nous poursuivons le débat sur le nombre de médecins en France. Il convient de rappeler que notre pays n’a jamais eu autant de médecins formés : plus de 250 000. En revanche, il y a une pénurie de médecins en exercice ; leur nombre est en baisse continue. La formation constitue un levier pour y remédier, mais ce n’est pas le seul : on a beau ...

Nous poursuivons le débat sur le nombre de médecins en France. Il convient de rappeler que notre pays n’a jamais eu autant de médecins formés : plus de 250 000. En revanche, il y a une pénurie de médecins en exercice ; leur nombre est en baisse continue. La formation constitue un levier pour y remédier, mais ce n’est pas le seul : on a beau ...

Pour nous, la forme et le fond de cet amendement ne sont pas si dissociés. Même si le dispositif envisagé à l'amendement n° 238 résout des questions techniques, il n'en demeure pas moins que c'est l'évolution des GHT qui est en question. Comme vient de le souligner Mme Souyris, le texte a été adopté le 15 juin à l'Assemblée nationale. Or, pen...

Il s'agit d'un amendement de suppression : nous considérons que l'article 6 ter n'a aucun lien avec le texte. Cependant, si Mme la rapporteure ou le Gouvernement parviennent à nous convaincre du contraire et nous démontrent que cet article, dont l'objet est de valider rétroactivement les résultats d'un concours pour l'accès au corps des...

M. Bernard Jomier. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre de leurs explications, qu'elles ne qualifieront pas elles-mêmes d'extrêmement convaincantes.

On comprend évidemment le problème que cet article vise à corriger. Je rappelle tout de même au Gouvernement qu'il dispose de l'outil que constituent les projets de loi « portant diverses dispositions », d'ordre social par exemple, pour régler ce genre de cas. Or, ici, vous usez d'un faux-nez et vous glissez une disposition gouvernementale dan...

Ce débat est fondamental. Il est difficile pour les jeunes, à la fin de leurs études, de choisir un endroit où enseigner de façon stable. Il s'agit là d'une évolution culturelle, madame la ministre. Lutter contre cette évolution finit par apparaître comme une mesure anti-jeunes. On ne reproche pas à un jeune médecin libéral de faire des rempla...