Questions de Bernard Jomier

Conséquences des dégradations de radars automatiques

M. Bernard Jomier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des dégradations de radars automatiques, en particulier depuis la diminution de la vitesse à 80 km/h sur certaines routes françaises. Le 1er mars 2019, le ministre de l'intérieur annonçait que 75 % des radars automatiques, soit près de 2 500, avaient été dégradés ou détruits depuis la mi-novembre 20...

Clause de conscience et IVG

M. Bernard Jomier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, récemment, le président d'un syndicat de gynécologues-obstétriciens a provoqué une polémique sur l'IVG et la clause de conscience. Il doit être clair pour tout le monde que personne ne souhaite contraindre un médecin à effectuer quelque acte que ce soit. C'est un principe général qu...

Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

M. Bernard Jomier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ils étaient quelques centaines, et ils sont maintenant près de 2000 à s'entasser au bord d'un canal dans les rues de Paris. Ce sont des migrants : ce sont des hommes, des femmes et, parfois, des enfants. Nous pouvons tous partager le constat qu'ils fuient une violence...

Captivité des animaux sauvages dans les cirques

M. Bernard Jomier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux liés à la captivité des animaux sauvages dans les cirques. Alors que plus de soixante communes françaises ont pris des arrêtés visant à interdire la venue de cirques avec des animaux sauvages, le conseil de Paris du 13 décembre 2017, a fait le choix de s'engager dan...

Rôle des infirmiers et infirmières en matière de vaccination

M. Bernard Jomier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle confié aux professionnels infirmiers dans la politique vaccinale. Deux articles du code de la santé publique établissent les actes de la profession d'infirmier ou d'infirmière. L'article R. 4311-5 liste les actes qui relèvent de l'exercice infirmier autonome et l'article R. 4311-7 établit quant ...

Maîtrise des consommations d'énergie et déploiement des compteurs Linky

M. Bernard Jomier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les problématiques relatives aux objectifs de maitrise de consommation d'énergie au regard du déploiement des compteurs Linky. Le secteur du bâtiment représente en France près de 45 % de l'énergie consommée et émet plus de 210 millions de tonnes de CO2 par an. Face à cette réal...

Accessibilité du métro parisien dans le cadre de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024

M. Bernard Jomier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de rendre le métro parisien accessible, notamment aux personnes en situation de handicap, dans le cadre de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024.

Calcul de l'allocation adulte handicapé pour les personnes vivant en couple

M. Bernard Jomier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes handicapées vivant en couple. Conformément aux dispositions de l'article L. 821-3 de code de l'action sociale, le calcul du montant de l'AAH versé à une personne handicapée prend en ...

Indication des pays de provenance sur les pots de miel

M. Bernard Jomier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité des pays d'origine du miel. Les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française. Il est très difficile de distinguer le pays d'origine sur les pots de miel. La directive 2014/63/U...

Rémunération des aides-soignants à domicile

M. Bernard Jomier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants à domicile. Les aides-soignants exercent un métier difficile. Ils sont aux côtés des plus fragiles au quotidien en leur offrant la possibilité de se maintenir le plus longtemps possible dans leur domicile en prolongeant leur autonomie. Ils offrent également un lien avec l...

Formation au secourisme

M. Bernard Jomier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation effective des collégiens aux gestes de premier secours. Le socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 intègre l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux accidents. L'article L. 312-13-1 du code de l'éducation précise que ...

Pôle emploi

M. Bernard Jomier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités d'accueil des demandeurs d'emploi et la dématérialisation des démarches auprès de Pôle emploi. Cette réorganisation du travail au sein des agences réduit désormais le temps d'accueil sans rendez-vous aux seules matinées, en dédiant les après-midi aux entretiens programmés. Cette nouvelle organisation peut s'av...

Recyclage des déchets

M. Bernard Jomier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne en 2015 comprend des mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membr...

Généralisation du tiers payant

M. Bernard Jomier. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé. En 2016, plus d'un quart des assurés sociaux ont renoncé à des soins. Si les causes de ce renoncement sont multiples, les spécialistes de la question sont unanimes pour affirmer que l'extension des dispenses d'avance de frais serait un levier majeur d'action pour résorber ce problème. Le directeur de ...