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Rapports de Bernard Lalande

11 rapports signés

21/11/2019 — Annexe N° 12 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Économie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2018 — Annexe N° 12 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Économie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2017 — Annexe N° 12 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Économie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/05/2017 — Rapport d'information N° 563 (2016-2017) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2016

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

29/03/2017 — Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Annexe N° 11 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Économie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/05/2016 — Rapport d'information N° 618 (2015-2016) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2015

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

19/11/2015 — Annexe N° 11 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Économie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/09/2015 — Rapport d'information N° 690 (2014-2015) au nom de la commission des finances - Sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/09/2015 — Rapport d'information N° 691 (2014-2015) au nom de la commission des finances sur - Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 11 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Economie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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