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Constitution


Les interventions de Bernard Lalande


Les amendements de Bernard Lalande pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Mon expérience professionnelle m'a appris que le problème est surtout que les entreprises, une fois la découverte effectuée grâce au CIR, font produire à l'étranger. En fin de compte, on exporte la valeur ajoutée.

Il suffit de les faire exploiter par une filiale, contre une redevance minime. Ce montage juridique conduit à une évaporation du CIR : c'est de l'optimisation.