Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges

Les récents débats sur le projet de loi NOTRe ont montré à quel point les sénateurs sont attachés à une division territoriale de proximité. Autant le débat fut riche sur les frontières et sur les compétences, autant il est resté très superficiel sur le financement de cette réforme structurelle et ambitieuse. De la commune en passant par les E...

Ils demandent plus à l’État, qu’ils trouvent, par ailleurs, impécunieux, comme si les erreurs du passé avaient été effacées par le changement de majorité présidentielle. Par pure curiosité, j’aimerais qu’on nous indique comment on peut prévoir un plan d’économies de 100 ou 150 milliards d’euros sans toucher aux recettes des conseils département...

Représentants des collectivités territoriales, nous n’avons pas d’autres choix que d’élaborer une nouvelle architecture de la fiscalité territoriale, en particulier de la DGF, parce que nous sommes légitimes pour le faire, parce qu’un très grand nombre d’entre nous exerce ou a exercé des fonctions de responsable de collectivité, parce que nous ...

Nous ne pouvons pas être les défenseurs de la proximité citoyenne si nous ne répondons pas aux attentes des plus fragiles de nos concitoyens. Le Gouvernement a déjà su réagir face à l’urgence par la conclusion du pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les collectivités. L’accord intervenu au mois de novembre dernier sur le financ...

Je vous invite à vérifier ces chiffres, mes chers collègues ! Sans ces recettes complémentaires, les marges de manœuvre des départements auraient chuté de 22 %. La stabilisation de ces mesures au-delà de 2016, souhaitée par l’Association des départements de France, permettra de réduire l’effet de ciseaux ainsi que les inégalités relatives au r...

 « […] pour assurer une mesure objective, il faut pouvoir distinguer ce qui relève des charges d’une collectivité et ce qui relève de ses choix en matière de services publics, et donc de neutraliser les choix politiques. » François Marc précisait en outre que la répartition des charges doit reposer sur une juste évaluation des charges et des ri...