Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Léonce Dupont (9 interventions)
- René-Paul Savary (8 interventions)
- Bernard Lalande (6 interventions)
- Corinne Bouchoux (4 interventions)
- Vincent Delahaye (3 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (3 interventions)
- François Fortassin (3 interventions)
- Vincent Eblé (2 interventions)
- Bruno Sido (2 interventions)
- Éric Doligé (2 interventions)
- David Rachline (1 intervention)
- Guy-Dominique Kennel (1 intervention)
- Thierry Carcenac (1 intervention)
- Christian Favier (1 intervention)
