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Les amendements de Bernard Lalande pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous aussi. L'amendement COM-22 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous voterons contre cet amendement, pour les mêmes motifs. L'amendement COM-23 est adopté et devient l'article 3 bis (nouveau).
Par cohérence avec nos votes sur les amendements, le groupe socialiste et républicain vote contre ce projet de loi ainsi modifié.
