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Les amendements de Bernard Lalande pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre la « levée » du secret professionnel des experts-comptables vis-à-vis de leurs clients parce qu’ils auraient découvert une fraude fiscale. Or toutes les personnes qui sont liées par le secret professionnel devraient être comprises dans cet amendement. En effet, les experts-comptables ne sont pas les seuls à inte...
La commission des finances a réalisé un travail considérable sur la fiscalité des plateformes collaboratives. Le dispositif retenu présente l’avantage exceptionnel d’ouvrir le e-commerce à tous les citoyens, sans taxation. Mais voilà que l’on voudrait taxer les utilisateurs dès le premier euro ; c’est nouveau ! Autrement dit, on reprend les pr...
