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Les amendements de Bernard Lalande pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 106 rectifié vise à reconnaître la souffrance morale de l'entrepreneur dont la société connaît des difficultés.
Il appartient aux deux chambres de se saisir de leurs prérogatives en matière d'évaluation. Que chacun, Parlement et exécutif, travaille de son côté. Il convient de supprimer cet article.
