Simplification du droit

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je dirais tout d'abord à notre collègue Jean-Pierre Sueur qui, tel Sully Prudhomme, nous a régalé de ses vérités, ...

... - vérités « vraies » sinon révélées -, que le débat en décidera ! Je pourrais d'ailleurs à cet égard évoquer la question que tous nos collègues se posent : pourquoi avez-vous soutenu en son temps un gouvernement qui, sauf erreur de ma part, a pris soixante-huit ordonnances ?

M. Bernard Murat. Mon cher collègue, permettez-moi simplement de relever cette incohérence dans votre brillant exposé. Je suis persuadé que M. le secrétaire d'Etat saura vous convaincre que votre vérité n'est peut-être pas aussi « vraie » que vous ne le pensez.

Ce deuxième projet de loi d'habilitation, après celui que nous avons déjà adopté, s'inscrit dans le programme de simplification administrative et juridique engagé par le Gouvernement, tel qu'il avait été annoncé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et voulu par le Président de la République. Il répond, là encore, à...

Pour autant, il est nécessaire de préserver le type de lien qui existait jusqu'à présent entre les usagers et leurs caisses. En outre, monsieur le secrétaire d'Etat, il nous faut répondre aux inquiétudes légitimes des organismes conventionnés dont une partie importante de l'activité sera supprimée, notamment en matière de recouvrement. Ils con...

Il est indispensable d'achever la codification de notre droit, afin de permettre un accès simple et rapide aux règles de droit en vigueur. L'adoption d'un texte unique regroupant l'ensemble des règles législatives et réglementaires d'un domaine juridique délimité, sous une forme organisée et ordonnée, en est le meilleur moyen. Nous devons don...

Vous vous y employez, monsieur le secrétaire d'Etat, et je vous en félicite. C'est pourquoi je voterai - et le groupe UMP avec moi - en faveur de ce texte largement consensuel.