Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Murat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du cadre institutionnel de la politique de l'eau en France touche enfin à son terme, puisque l'adoption définitive du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques est espérée avant la fin de l'année. Conformément aux objectifs fixés, ce texte devrait permettre, pou...
Il y a lieu également de s'inquiéter pour le statut des canaux, fossés, lacs, qui peut devenir problématique en fonction des choix qui seront faits pour la détermination des critères conduisant, ou non, au statut d'« eaux closes ». Certains imaginent le pire : seuls les cours d'eau resteraient des « eaux libres ». Dès lors, s'il n'est bien ent...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, patrimoine commun de la nation, l'eau constitue le support incontournable du développement durable de nos territoires. La capacité de l'humanité à savoir modérer sa consommation et à protéger la qualité de l'eau conditionne l'avenir même de notre planète. Or, depuis plusieurs an...
