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Les interventions de Bernard Murat


Les amendements de Bernard Murat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

A l'article 8 (Protection sociale du volontaire), la commission a donné un avis défavorable à deux amendements identiques n° 17 rectifié présenté par Mme Françoise Férat et les membres du groupe de l'Union centriste - UDF et n° 19 présenté par MM. Serge Lagauche, David Assouline et Claude Domeizel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin...