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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Bernard PILLEFER
1 rapports signé
22/05/2024 — Rapport N° 619 (2023-2024) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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