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Les amendements de Bernard PILLEFER pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens en préambule à souligner l'important travail qui a été mené en commission, sous la houlette du président Longeot. Je me réjouis notamment que le texte, dont Jacques Fernique est le rapporteur, ait pu être adopté à l'unanimité à l'issue des travaux en commission. Lors de l'examen du projet de ...
Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens en préambule à souligner l’important travail qui a été mené en commission, sous la houlette du président Longeot. Je me réjouis notamment que le texte, dont Jacques Fernique est le rapporteur, ait pu être adopté à l’unanimité à l’issue des travaux en commission. Lors de l’examen du projet de ...
Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens en préambule à souligner l’important travail qui a été mené en commission, sous la houlette du président Longeot. Je me réjouis notamment que le texte, dont Jacques Fernique est le rapporteur, ait pu être adopté à l’unanimité à l’issue des travaux en commission. Lors de l’examen du projet de ...
Cet amendement de notre collègue François Bonneau vise à établir un cadre incitatif pour encourager les concessionnaires automobiles à participer volontairement à la remise à titre gracieux de véhicules. Le réseau Solidarauto estime que cent cinquante associations proposent des services de location solidaire en France, soit moins de deux assoc...
Cet amendement de notre collègue François Bonneau vise à établir un cadre incitatif pour encourager les concessionnaires automobiles à participer volontairement à la remise à titre gracieux de véhicules. Le réseau Solidarauto estime que cent cinquante associations proposent des services de location solidaire en France, soit moins de deux assoc...
Les efforts en faveur d'une mobilité plus durable et solidaire ne sauraient être faits au détriment de la sécurité des usagers bénéficiaires du dispositif. Notre collègue François Bonneau a déposé un amendement en ce sens. En 2022, l'âge moyen des 92 000 véhicules mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion s'élevait à 20 ans. À l'...
Les efforts en faveur d’une mobilité plus durable et solidaire ne sauraient être faits au détriment de la sécurité des usagers bénéficiaires du dispositif. Notre collègue François Bonneau a déposé un amendement en ce sens. En 2022, l’âge moyen des 92 000 véhicules mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion s’élevait à 20 ans. À l’...
