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Les amendements de Bernard PILLEFER pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs du ZAN revêt une importance cruciale : la souplesse et la pédagogie sont essentielles pour réussir une transition de cette ampleur. Aussi, je tiens à remercier les membres du groupe Communiste Ré...
L’urbanisation de demain doit prendre en considération, commune par commune, les projets des territoires définis à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Monsieur le ministre, le Gouvernement entend réussir la transition énergétique en réduisant l’artificialisation nette. Cela s’entend, …
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs du ZAN revêt une importance cruciale : la souplesse et la pédagogie sont essentielles pour réussir une transition de cette ampleur. Aussi, je tiens à remercier les membres du groupe Communiste Ré...
L'urbanisation de demain doit prendre en considération, commune par commune, les projets des territoires définis à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Monsieur le ministre, le Gouvernement entend réussir la transition énergétique en réduisant l'artificialisation nette. Cela s'entend, …
