Substances per- et polyfluoroalkylées

Comme vous le savez, les demandes de rapport ne sont pas un moyen d'action privilégié au Sénat… De plus, rien n'interdit aux territoires qui le souhaiteraient de créer un comité si cela se révélait nécessaire. Étudier l'opportunité de l'imposer sur l'ensemble du territoire ne me semble donc pas constituer une priorité à ce stade. Par conséque...

Renvoyer à la liste des PFAS définie par l'arrêté du 20 juin 2023 revient à en figer le contenu, alors même que la liste des substances concernées par la trajectoire de réduction des rejets aqueux de PFAS pourrait être élargie au gré des capacités des laboratoires à mesurer la présence d'autres substances. Le cas récent du TFA, que j'évoquais ...

Renvoyer à la liste des PFAS définie par l'arrêté du 20 juin 2023 revient à en figer le contenu, alors même que la liste des substances concernées par la trajectoire de réduction des rejets aqueux de PFAS pourrait être élargie au gré des capacités des laboratoires à mesurer la présence d'autres substances. Le cas récent du TFA, que j'évoquais ...

L'air est en effet un milieu de rejet des PFAS et peut être vecteur de contamination. Pour autant, comme je l'ai souligné en commission, toute la difficulté réside dans notre capacité à mesurer précisément la quantité de rejets de PFAS dans les milieux atmosphériques. À ce jour, la méthode n'est pas stabilisée. Il est donc prématuré de se dot...

L'air est en effet un milieu de rejet des PFAS et peut être vecteur de contamination. Pour autant, comme je l'ai souligné en commission, toute la difficulté réside dans notre capacité à mesurer précisément la quantité de rejets de PFAS dans les milieux atmosphériques. À ce jour, la méthode n'est pas stabilisée. Il est donc prématuré de se dot...

L'air est en effet un milieu de rejet des PFAS et peut être vecteur de contamination. Pour autant, comme je l'ai souligné en commission, toute la difficulté réside dans notre capacité à mesurer précisément la quantité de PFAS rejetés dans les milieux atmosphériques. À ce jour, la méthode n'est pas stabilisée. Il est donc prématuré de se doter...

La définition d'une trajectoire de diminution des rejets aqueux n'est pas le bon support pour intégrer les programmes de formation et de transformation d'emplois. En l'occurrence, la priorité est à la définition de cette trajectoire. Une fois qu'elle sera définie, il faudra bien évidemment identifier les mesures d'accompagnement les plus oppor...

La définition d'une trajectoire de diminution des rejets aqueux n'est pas le bon support pour intégrer les programmes de formation et de transformation d'emplois. En l'occurrence, la priorité est à la définition de cette trajectoire. Une fois qu'elle sera définie, il faudra bien évidemment identifier les mesures d'accompagnement les plus oppor...

Cet amendement présente deux volets principaux. Le premier est la volonté de se doter d'un plan d'action pour la recherche sur les rejets atmosphériques. Il est déjà satisfait par le plan d'action interministériel sur les PFAS d'avril 2024. Le second volet, l'accompagnement des collectivités, est crucial, mais il ne pourra être traité que lor...

Cet amendement présente deux volets principaux. Le premier est la volonté de se doter d'un plan d'action pour la recherche sur les rejets atmosphériques. Il est déjà satisfait par le plan d'action interministériel sur les PFAS d'avril 2024. Le second volet, l'accompagnement des collectivités, est crucial, mais il ne pourra être traité que lor...

À ce stade, il me semble préférable d'en rester au tarif proposé dans le texte issu de l'Assemblée nationale. Nous avons besoin de recul sur les conséquences de cette nouvelle taxe, que nous pourrons envisager de faire évoluer dans un second temps seulement, par exemple à l'occasion d'un projet de loi de finances : avis défavorable.

À ce stade, il me semble préférable d'en rester au tarif proposé dans le texte issu de l'Assemblée nationale. Nous avons besoin de recul sur les conséquences de cette nouvelle taxe, que nous pourrons envisager de faire évoluer dans un second temps seulement, par exemple à l'occasion d'un projet de loi de finances : avis défavorable.

À ce stade, il me semble préférable d'en rester au montant proposé dans le texte issu de l'Assemblée nationale. Nous avons besoin de recul sur les conséquences de cette nouvelle taxe, que nous pourrons envisager de faire évoluer dans un second temps seulement, par exemple à l'occasion d'un projet de loi de finances : avis défavorable.

L'intention est louable, mais la prise en compte d'un plus grand nombre de sources de pollution, ainsi que des contaminations liées aux produits fabriqués à l'étranger, rendrait dans les faits une telle redevance inapplicable – cela supposerait en effet de connaître la composition de chaque produit mis sur le marché. Un travail est déjà engagé...

L'intention est louable, mais la prise en compte d'un plus grand nombre de sources de pollution, ainsi que des contaminations liées aux produits fabriqués à l'étranger, rendrait dans les faits une telle redevance inapplicable – cela supposerait en effet de connaître la composition de chaque produit mis sur le marché. Un travail est déjà engagé...

Les agences régionales de santé sont chargées du contrôle sanitaire des eaux conditionnées en application du code de la santé publique. Au regard de ces éléments, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 5 et 17.

Les agences régionales de santé sont chargées du contrôle sanitaire des eaux conditionnées en application du code de la santé publique. Au regard de ces éléments, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 5 et 17.

La taxe que cet amendement vise à rétablir affiche deux principales limites : d'une part, elle ne présente pas de caractère proportionnel : son taux n'est pas corrélé au volume de rejet de PFAS, ce qui ne correspond pas à une logique de pollueur-payeur ; d'autre part, elle vient s'ajouter à la création d'une première redevance, prévue à l'artic...

La taxe que cet amendement vise à rétablir affiche deux principales limites : d'une part, elle ne présente pas de caractère proportionnel : son taux n'est pas corrélé au volume de rejet de PFAS, ce qui ne correspond pas à une logique de pollueur-payeur ; d'autre part, elle vient s'ajouter à la création d'une première redevance, prévue à l'artic...