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Les amendements de Bernard Piras pour ce dossier
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Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bernard Piras sur le projet de loi n° 193 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français. a rapp...
