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Les amendements de Bernard Piras pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous allons examiner le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie. En mars 1999, un accident dans le tunnel du Mont-Blanc survenait et coûtait la vie à 39 pers...
Le service de ferroutage dont nous parlons aujourd'hui devrait concerner 10 % du trafic circulant annuellement dans le tunnel de Fréjus. Les deux accidents dans les tunnels alpins ont accéléré les choses. La France est en retard en matière de ferroutage, il y a des problèmes financiers, la liaison Lyon-Turin n'avance pas très rapidement. Pour l...
Pour répondre à M. Billout, l'article 2 stipule que le contrat pourra revêtir la forme d'une concession de service public. Le conditionnel est utilisé. Concernant la tenue en séance publique d'un débat sur le ferroutage, j'y suis favorable, mais ce n'est pas l'objet de cet accord.
Cette convention concerne le ferroutage, et non le TGV. Je pense que la proposition de Mme Tasca généralise l'ensemble des préoccupations.
