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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Piras pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Vous connaissez tous mon attachement aux services publics et à la couverture par ces derniers de l'ensemble des territoires ; je rappellerai d'ailleurs que les sénateurs que nous sommes sont chargés de la défense de ces territoires. L'aménagement du territoire est considéré par la directive de 1997 comme « une exigence essentielle ». Il import...
Ce débat a quelque chose d'ubuesque : je suis étonné et chagriné qu'un rapporteur, qu'un ministre de la République ne veuillent pas inscrire sur un timbre les mots « République française ». J'en ignore les motifs, puisque l'on nous donne des explications dérisoires qui n'ont aucun sens. J'insiste sur le fait que M. le rapporteur a trouvé un mo...
Le 20 janvier dernier, les députés ont ajouté au projet de loi relatif à la régulation des activités postales un article 1er bis définissant les règles d'accessibilité au réseau postal. Cet article précise notamment que, « sauf circonstances exceptionnelles, ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d'un départem...
